PROCEDURE DE DOUANE SUR L’AÉRODROME DE MÔTIERS
ANNONCE
L'annonce d'un vol transfrontalier se fait de la manière suivante :
1. Dépôt de la déclaration en douane par le pilote sur le site http://douane.lsto.ch
2. Validation de la déclaration par le responsable d’aérodrome
3. Le pilote reçoit la confirmation de la validation de sa déclaration par SMS et mail
SANS CONFIRMATION DE VALIDATION TOUT VOL TRANSFRONTALIER EST INTERDIT.
RESTRICTIONS
Un vol international de et vers Môtiers n'est pas autorisé s'il y a à bord :
• Des marchandises excédant les franchises autorisées. Voir sur http://www.zoll.admin.ch
• Une ou des personnes qui sont soumises à l'obligation d'un visa pour la Suisse.
Cette procédure n’est valable que pour des vols transfrontaliers à l’intérieur de l’espace Schengen.
PROCEDURE AU DEPART
1. Déposer la déclaration au plus tôt 24 heures mais au plus tard 2 heures avant l'heure de départ prévue
2. Positionner l'avion sur la « place douane » désignée.
3. Sans présence des agents de la douane ou de la police à l'heure de départ annoncée, le vol est libéré. En aucun cas un départ avant l'heure n’est autorisé. L'heure de départ est l'heure à laquelle le moteur est mis en route.
PROCEDURE A L'ARRIVEE
1. Déposer la déclaration au plus tôt 24 heures mais au plus tard 3 heures avant l'heure d’arrivée prévue
2. A l’arrivée, positionner l'avion sur la « place douane » désignée.
3. En cas d'arrivée avant l'heure, les marchandises et autres biens restent à bord. Le pilote et les passagers se rendent au bureau C où ils attendent l'heure prévue d'arrivée annoncée et suivent les instructions du responsable d’aérodrome.
4. En cas d'arrivée après l'heure prévue, rouler vers la zone douane et se conformer aux instructions du responsable d’aérodrome. Sans instruction reçue par radio, l'arrêt à la zone douane est obligatoire.
IRREGULARITES
Tout retard de plus de 30 min, toute annulation, atterrissage intermédiaire imprévu doit être communiqué, par téléphone, sans délai, au responsable d’aérodrome.
REMARQUE
L’ACVT facture au pilote chaque procédure validée selon le tarif de l’annexe III du règlement de location.
|
